Justice

Yannick Zeippen est associée Tax chez EY Luxembourg. (Photo: EY Luxembourg)

Charges locatives: avec ou sans TVA? Et à quel taux?

Ce 16 avril la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a tranché quant au traitement TVA applicable aux charges facturées à un locataire dans le cadre de la location d’un bien immeuble (C-42/14 Wojskowa Agencja Mieszkaniowa w Warszawie). Explications avec Yannick Zeippen, associée Tax chez EY Luxembourg.

Yannick Zeippen (EY) • 02.05.2015

Dans la procédure en récupération de l’argent, la belle-mère malhonnête arguait que les bénéficiaires du compte en banque ne pouvaient pas se porter partie civile en France ni remettre la main sur le magot, parce que les fonds provenaient de la fraude fiscale. (Photo: Dexia)

La belle-mère avait vidé le compte caché

Véronique Poujol • 30.04.2015

(Photo: Benjamin Champenois)

Arrêt dans l’affaire C-51/13

Paperjam.lu • 29.04.2015

Charles Ewert arrivant à son procès en 2014. (Photo: DR)

Affaire Ewert/Glock: le banquier acquitté en appel

Véronique Poujol • 29.04.2015

Le journaliste à l'origine des LuxLeaks a fait un travail légitime, assure Premières Lignes. (Photo: Vimeo.com)

Perrin a fait «un travail légitime de journaliste»

Véronique Poujol • 28.04.2015

Prolongation de la maladie du salarié: vigilance!

Paperjam.lu • 28.04.2015

Selon le Parquet luxembourgeois, Édouard Perrin aurait poussé sa source au sein de PwC à dérober les documents dont il avait besoin. (Photo: Observatoire des Médias / Gilles Bruno)

Édouard Perrin aurait «dirigé» le vol chez PwC

Jean-Michel Hennebert • 27.04.2015

Inculper

Paperjam.lu • 24.04.2015

Le Conseil d'État s'était déjà interrogé sur des avantages attribués aux fonctionnaires dans le cadre de l'examen d'un projet de loi ad hoc. (Photo: David Laurent / archives)

Quid de certains avantages de la fonction publique?

Fondation Idea • 23.04.2015

Le prévenu Winzen était en charge de savoir ce qui se passait au niveau de la Cour de justice européenne dans l'affaire des déchets des cimentiers. (Photo: Olivier Minaire / archives)

18 mois avec sursis requis contre l’avocat fiscaliste

Véronique Poujol • 23.04.2015

Actuellement, au Luxembourg, la législation fiscale «récompense» les mariés avec l’imposition conjointe des couples. (Photo: Fondation Idea)

Traitement fiscal: pourquoi une faveur aux mariés?

Michel-Édouard Ruben (Fondation Idea) • 20.04.2015

C’est à la société Ryanair que l’on doit cette clarification utile sur la protection des données. (Photo: DR)

L’arrêt Ryanair de la CJUE: une clarification utile

Linda Funck et Emmanuèle de Dampierre (Elvinger Hoss & Prussen) • 19.04.2015

Consultant international, Med Chani a été arrêté en septembre 2009 et est depuis lors en détention à Alger. (Photo: DR)

Procès Chani: les juges s’assoient sur la torture

Véronique Poujol • 19.04.2015

Le consultant Medjdoub Chani est l'un des principaux inculpés du scandale de l'autoroute est-ouest dont le procès s'ouvre dimanche à Alger. (Photo: Egis)

Mobilisation internationale pour Medjdoub Chani

Véronique Poujol • 16.04.2015

(Photo: DR / Flickr)

Conclusions dans l’affaire C-580/13 Coty Germany

Paperjam.lu • 16.04.2015

Yves Bouvier resterait actionnaire du port franc luxembourgeois. (Photo: Olivier Minaire/ archives)

Freeport: Yves Bouvier fait un pas de côté

Thierry Raizer • 15.04.2015

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