21 mars 2018. Accompagné du ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch (Déi Gréng), le Premier ministre, Xavier Bettel (DP), assure le service après-vente de la stratégie gouvernementale sur l’open data , tout juste présentée.
«Non seulement les données elles-mêmes gagneront en valeur, mais la valeur ajoutée que représente votre réutilisation créative est également mise à la disposition de l’ensemble de la communauté luxembourgeoise», assure le chef du gouvernement aux codeurs réunis pour la troisième édition du Game of Code pas encore racheté par Docler Holding.
Trois ans et demi plus tard, le Luxembourg est rappelé à l’ordre par la Commission européenne, qui ouvre une procédure d’infraction à l’encontre de 19 États membres pour ne pas avoir transposé à temps la troisième version de la directive européenne. L’affaire aurait dû être bouclée avant le 15 juillet 2021, après avoir été finalisée deux ans plus tôt au niveau européen. Mais le Premier ministre a déjà mis un an avant de déposer le projet de loi à la Chambre des députés.
Le Conseil d’État gronde
La version de ce projet de loi s’est attiré les foudres de la justice, de la CNPD puis du Conseil d’État ce 1er juin. La Haute Autorité relève un certain nombre de problèmes, comme la non-transposition dans la loi luxembourgeoise de la totalité de la directive, l’absence de définition du service public, le recours unique à la justice administrative pour exercer un recours (et pas à l’Autorité de la concurrence ou à la CNPD comme les Belges ou les Français l’ont fait). Surtout, le gouvernement n’a pas profité de la transposition pour joindre la question de l’accès aux documents administratifs, plus restrictif au Luxembourg que dans la directive. Le texte, amendé dès la mi-juin après la menace de deux oppositions formelles, est reparti pour son processus d’examen, mais il ne s’est plus rien passé depuis le 10 août.
Une éternité dans un univers qui bouge. Capgemini, chargé par l’Union européenne de mesurer l’avancement des États membres, avait déjà souligné dans son point annuel fin 2020 – mais la pandémie… – que le Luxembourg se trouvait dans une troisième division européenne, celle des «followers» avec la République tchèque, la Roumanie et la Belgique, alors que le même rapport souligne quelques initiatives intéressantes du Luxembourg et, surtout, que le pays est quatrième en Europe au classement de la fréquentation de son portail d’open data ramenée à la population (derrière la France, Chypre et la Slovénie).
Des impacts importants en termes économiques
C’est si grave, d’être en retard sur ce sujet? Si l’on regarde l’analyse d’impact de la Commission européenne , oui. Selon la dernière version disponible, de 2020, le marché de l’open data passera de 185 milliards d’euros à 199,5 en 2019, et à 334,2 milliards d’euros d’ici 2025.
L’accès aux données publiques, pour autant qu’il ne mette pas en péril la sécurité intérieure, les infrastructures critiques ou les grandes sociétés où l’État est majoritaire, doit offrir de nouvelles opportunités économiques à de nouveaux acteurs.
Mais pas que. Par exemple, le nombre d’emplois dans l’open data en Europe pourrait quasiment doubler d’ici 2025, le temps passé dans les bouchons – pardon, les transports – pourrait diminuer de 27 millions d’heures, la consommation de pétrole pourrait être réduite de 5,8 millions de tonnes et les économies sur les factures énergétiques s’élever à près de 80 milliards d’euros grâce à l’énergie solaire et aux réseaux d’électricité.
À l’heure où l’inquiétude monte autant que le prix du gaz ou de l’électricité, le sens de ce dernier exemple se passe d’explications.
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